Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et conditions générales d’utilisation

CFTC Dentons met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de son activité et notamment via son site internet cftc-5malesherbes.fr

CFTC Dentons s’engage à traiter toutes les données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur.

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

  • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • la base juridique du traitement de données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;

Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Des liens externes d’autres structures professionnelles liées à CFTC Dentons peuvent être présents sur notre site. Nous vous recommandons d’examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres structures lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet.

  1. FINALITES DES TRAITEMENTS

Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. CFTC Dentons veille à traiter les données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Pour les adhérent·e·s CFTC Dentons : 

  • Activer votre compte personnel pour accéder aux contenus et services qui lui vous sont réservés, mettre à jour ses coordonnées et contacter votre correspondant local.
  • Communiquer des informations sur les activités de CFTC Dentons en fonction de vos centres d’intérêts au niveau national, régional ou professionnel.
  • Répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais du formulaire de contact ou des emails de contact référencés sur ce site.
  • Vous abonner aux Newsletters proposées sur le site.

Pour les visiteurs non-adhérent·e·s CFTC Dentons

  • Traiter votre demande d’adhésion à CFTC Dentons en complétant la procédure indiquée sur la page d’adhésion.
  • Répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais du formulaire de contact ou des emails de contact référencés sur ce site.
  • Vous abonner aux Newsletters proposées sur le site.

Pour l’ensemble des visiteurs :

  • Répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais du formulaire de contact ou des emails de contact référencés sur ce site.
  • Vous abonner aux Newsletters proposées sur le site.
  • Établir des statistiques de fréquentation du site internet 
  1. BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Les bases juridiques des traitements effectués par CFTC Dentons sont :

  • Les intérêts légitimes poursuivis par CFTC Dentons
    • Fournir des informations et services personnalisés aux adhérent·e·s CFTC Dentons .
    • Faciliter les démarches des adhérent·e·s CFTC Dentons auprès de la section en évitant de leur demander d’écrire ou renseigner plusieurs fois les mêmes informations ou questions.
    • Répondre aux demandes et questions des internautes, adhérent·e·s à CFTC Dentons ou non.
    • Permettre l’adhésion en ligne aux nouveaux adhérents et le suivi de leur dossier par CFTC Dentons .
    • Etudier les usages du site et les besoins des visiteurs afin d’améliorer les services.
  • Le consentement des personnes (suivi statistique de consultation)

Les bases juridiques des traitements sont détaillées par finalités dans le tableau « Durées de conservation des données personnelles »

  1. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données à caractère personnel collectées restent sous le contrôle exclusif de CFTC Dentons et ne sont jamais communiquées ni commercialisées.

Les destinataires des données personnelles sont les équipes CFTC Dentons et prestataires contractuellement conformes à la règlementation en vigueur chargés de leur traitement.

  1. DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES  

Finalité

Base juridique

Durée de conservation

Adhérent·e CFTC Dentons

Suppression du compte CFTC Dentons

Intérêt légitime

Suppression du compte personnel dans un délai d’un mois à compter de la notification de la démission auprès du syndicat d’affiliation.

Questions formulaire de contact

Intérêt légitime

Suppression des données personnelles dès la mise en relation avec le service ou la structure CFTC Dentons

Envoi d’informations

Intérêt légitime

Pas de conservation de données personnelles

Non adhérent·e CFTC Dentons

Adhésion CFTC Dentons

Intérêt légitime

Conservation du formulaire d’inscription en base de données portail : 1 an

Conservation des informations nominatives le temps de l’adhésion, archivage intermédiaire 5 ans puis suppression définitive après la perte de la qualité d’adhérent – dans la limite des prescriptions légales et réglementaires

Envoi d’informations

Intérêt légitime

1 an à compter du dernier contact émanant de votre part

Ensemble des visiteurs

Questions

Intérêt légitime

Suppression 1 an après la demande

Statistiques de fréquentation

Consentement

12 mois

 

  1. DROITS DES PERSONNES

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez :

  • d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel,
  • d’un droit à la rectification ou à l’effacement de celles-ci,
  • du droit à la limitation du traitement dont vous faites l’objet,
  • du droit de vous opposer au traitement.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en charge des traitements réalisés par CFTC Dentons est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en nous contactant par l’intermédiaire d’un message électronique adressé à webmaster@csfv.fr